1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes entre L’AVANT D’APRES et le Client pour tout achat
effectué par le biais du site marchand www.lavantdapres.fr
Toute Commande et validation du Devis implique l’acceptation sans réserve par le Client et son
adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur
tout autre document et notamment les Conditions Générales d’Achat du Client.
2 – ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés dans le site www.lavantdapres.fr est réservée aux acheteurs
qui résident en France métropolitaine.
3 – Caractéristique des produits
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont
les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article livré.
4 – Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’AVANT D’APRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé
sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité. Les produits demeurent la propriété de L’AVANT D’APRES jusqu’au paiement complet
du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
5 – Commandes
Les clients peuvent passer commande sur le site www.lavantdapres.fr. Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard
au moment de la validation de votre commande.
L’AVANT D’APRES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit.
Toute commande figurant sur le site Internet www.lavantdapres.fr suppose l’adhésion aux présentes
Conditions Générales.
Toute confirmation de commande déclare la prise de connaissance et entraîne l’adhésion du client
aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations des commandes et des présentes Conditions Générales, sera
communiqué aux clients via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande
ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son
acceptation.
L’AVANT D’APRES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la
limite des stocks disponibles.
Prix pour l’étranger: Si vous passez une commande pour un pays en dehors de la France métropolitaine, vous serez considéré comme importateur des produits concernés. Des droits de douane ou d’autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de L’AVANT D’APRES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités locales pour plus d’informations sur ces aspects.
6 – Paiement
La validation des commandes implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats
s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
7 – Livraison et délais de livraison
Toute commande passée sur le site www.lavantdapres.fr avant 13h du lundi au samedi (hors jours
fériés) sera préparée et expédiée sous 48 heures, sous réserve de validation du paiement.
Sauf si un retard est signalé sur le site internet https://lavantdapres.fr
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
L’AVANT D’APRES s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les
dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue
lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra
procéder à la résolution de la vente, comme défini dans l’article L 216-2 du Code de la
Consommation.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé pour informer d’une éventuelle conséquence sur
le délai de livraison.
Si entre temps le client reçoit le produit, L’AVANT D’APRES procédera à son remboursement et aux
frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, L’AVANT D’APRES ne peut être tenue pour responsable de
retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de
rendez-vous.
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande
pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des
articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article
manquant, colis endommagé, article cassé) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours
suivant la réception.
8 – Rétractation
Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur
commande pour retourner le produit (conformément à l’article L.221-8 du Code de la
Consommation), sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalité.
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine. Tout dommage
peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date
à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement :
– Noter le numéro de retour à l’extérieur de votre colis
– Mettez votre numéro de commande, votre Nom, Prénom, Adresse, Date, et Signature à l’intérieur.
– Envoyer votre Produit par la poste à l’adresse ci-après : L’AVANT D’APRES – 16 route du Landreau –
44600 – Saint Nazaire.
– Le Client devra conserver la preuve du dépôt Colissimo.
9 – Propriété intellectuelle
Les marques, le savoir-faire, logos, images, tout autre signe distinctif ainsi que tout autre droit de
propriété intellectuelle faisant partie de la communication de L’AVANT D’APRES lui appartiennent.
Aucun droit de propriété intellectuelle ne saurait être transféré au Client.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité du Client et ce, même
postérieurement à toute relation contractuelle avec L’AVANT D’APRES.
Sauf accord contractuel contraire, la vente des articles n’entraîne pas le transfert de propriété au
Client des dessins, modèles, échantillons et documents réalisés par L’AVANT D’APRES.
L’AVANT D’APRES accorde une licence CC-by-nc-sa 4.0 sur ses droits de propriété intellectuelle non
exclusive au Client lui permettant toute exploitation du produit acheté (partager, copier, reproduire,
distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats. Toutes les
exploitations du produit, sauf à des fins commerciales, sont possibles.
En contrepartie le Client devra respecter les obligations suivantes :
- créditer L’AVANT D’APRES de la paternité sur les produits, d’en indiquer les sources et
d’indiquer si des modifications ont été effectuées sur les produits (obligation d’attribution) ;
- Ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) du produit ;
- Diffuser les nouvelles créations selon des conditions identiques (selon la même licence) que
celle mentionnée au sein des CGV (autoriser à nouveau les modifications et interdire les
utilisations commerciales).
10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu,
il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Pour toute réclamation concernant la garantie légale
vous pouvez écrire à contact@lavantdapres.fr ou écrire au 16 route du Landreau, saint Nazaire
44600
11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la
société L’AVANT D’APRES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation.
Par ailleurs, la société L’AVANT D’APRES ne saurait être tenue pour responsable des dommages
résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société L’AVANT D’APRES ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12 – Données personnelles
La société L’AVANT D’APRES collectera des informations personnelles vous concernant pour la
gestion de votre commande et pour améliorer nos services et informations. Ces informations
peuvent être partagées avec des sociétés qui nous aident à gérer les commandes. Ces informations
seront aussi conservées pour des raisons de sécurité et de conformité légale. Vous avez le droit
d’accéder, de rectifier ou de vous opposer à ces informations en utilisant les options disponibles sur
notre site web, conformément à la loi du 6 janvier 1978
13 – Archivage Preuve
L’AVANT D’APRES conservera des copies fidèles des bons de commande et des factures sur un
support fiable et durable, conformément aux lois en vigueur. Les enregistrements informatisés de la
société L’AVANT D’APRES seront considérés comme preuve valable pour toutes les communications,
commandes, paiements et transactions entre les parties concernées.
14 – Mentions Légales
Le site Internet www.lavantdapres.fr est édité par L’Avant d’Après :
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris, Siret : 903 452 779 00015
Siège social : 87, Rue Ferdinand Buisson, 44600 Saint Nazaire, Téléphone. : 06 52 23 05 07.
Le directeur de la publication est Paul Mouraz. Le site est hébergé par la société OVH.
Copyright Tous droits réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques,
iconographiques ou autres.
15 – Modification des CGV
L’AVANT D’APRES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis ni notification préalable au client. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après la publication des nouvelles conditions générales de vente sur le site www.lavantdapres.fr.
Il est donc recommandé au client de se référer régulièrement aux conditions générales de vente en vigueur sur le site www.lavantdapres.fr au moment de chaque commande.
16 – Sur la force majeure
Nous ne serons pas tenus responsables en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de nos obligations découlant de ces conditions générales de vente si cet événement est causé par un événement de force majeure, c’est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, indépendant de notre volonté et qui rend impossible l’exécution de nos obligations. En cas de force majeure, nous nous efforcerons de vous en informer immédiatement et de prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les conséquences pour vous.
17 – Droit applicable et attribution de compétence :
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties conviennent de tenter de régler le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite de la demande de résolution du différend, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.